Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II - Employés, Techniciens et Agents de maîtrise Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997)
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II - Employés, Techniciens et Agents de maîtrise Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997)
Les heures d'équivalence en usage dans la profession sont supprimées.