Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I - Ouvriers Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I - Ouvriers Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997)
Préambule
Le personnel ouvrier est réparti en 3 catégories :
A. - Agents de production A1 A2 A3 ;
B. - Agents de production spécialisés B1, B2, B3, tous postes ;
C. - Responsables de magasin C1, C2*, C3*.
Les définitions de chacune de ces catégories sont précisées ci-après.
Cinq préalables doivent être soulevés :
1. Les critères fondamentaux de classification sont les suivants :
- temps d'adaptation ;
- connaissance et expérience du métier ;
- formation initiale ;
- technicité du poste ;
- autonomie ;
- initiative ;
- responsabilité.
2. L'appellation sur le bulletin de paie se composera du nom et de la catégorie, avec les abréviations suivantes :
A. - Agent de production AP ;
B. - Agent de production spécialisé APS ;
C. - Responsable de magasin RM.
La lettre M sera ajoutée pour les multipostes.
3. Les soussignés conviennent qu'en prenant en compte les probabilités d'évolution de la profession et des métiers y afférents, tant au plan technologique qu'économique, une réunion paritaire spécifique réunira les signataires tous les 5 ans afin de vérifier l'actualité de l'accord.
4. Compte tenu de leurs responsabilités spécifiques, les personnels relevant de la catégorie C, échelons C2 et C3 bénéficieront des dispositions ETAM de la convention collective.
5. Le présent accord devra s'appliquer dans les 5 mois suivant sa signature, soit au plus tard le 30 septembre 2006.
6. Les signataires rappellent que, tenant compte de la négociation en cours sur ce sujet, ils avaient décidé de surseoir jusqu'au 31 mars 2006 à l'application des dispositions concernant les classifications dans les entreprises relevant des régions nouvellement rattachées à la CCIR. Compte tenu des dispositions du 5 ci-dessus, cette mesure est prorogée jusqu'au 30 septembre 2006. Catégorie A : agent de production
Echelon 1 (A1) : agent de production débutant ;
Echelon 2 (A2) : agent de production spécialisé (plus de 6 mois d'ancienneté). Exemples : repasseur, presseur, détacheur machiniste, réceptionniste, emballeur, retoucheur ;
Echelon 3 (A3) : agent de production spécialisé multipostes permanent : agent assurant effectivement de manière habituelle et durable, selon les normes de production, de qualité et de sécurité de l'entreprise, plusieurs postes de la catégorie A, échelon 2 ; agent titulaire du CAP professionnel. Catégorie B : agent de production spécialisé tous postes
Echelon 1 (B1) : agent polyvalent (travaillant à tous les postes de la réception à la livraison) ; agent d'entretien, maintenance débutant ; chauffeur livreur 3,5 t débutant ; agent titulaire du BP professionnel ;
Echelon 2 (B2) : agent de production qualifié tous postes ; responsable de magasin débutante ; agent d'entretien maintenance confirmé ; chauffeur livreur 3,5 t confirmé ;
Echelon 3 (B3) : responsable de magasin adjointe ; responsable de magasin débutante. Catégorie C : responsable de magasin
Echelon 1 (C1) : responsable de magasin occupant jusqu'à 4 personnes ETP.