Préambule
Le personnel ouvrier est réparti en 5 catégories :
- manoeuvres ... : (K 100-105) ;
- agents de production ... : (K 110-115) ;
- agents de production spécialisés ... : (K 120-125-130) ;
- agents de production qualifiés ... : (K 135-145-150) ;
- agents hautement qualifiés ... : (K 155-160-165-170).
Les définitions de chacune de ces catégories sont précisées, ci-après.
Cinq préalables doivent être soulevés :
I. On retrouvera, à l'intérieur de chaque catégorie, une "nomenclature" de postes. Celles-ci est donnée à titre d'illustration et ne peut être en aucune façon considérée comme exhaustive.
II. - Le problème de la polyvalence est traité dans chaque catégorie (voir "multipostes"). Les signataires ont en effet souhaité tenir compte de l'adaptabilité de certains salariés, et leur technicité se manifestant pour leur capacité à tenir effectivement en changeant plusieurs fois au cours d'une période fixée par l'accord plusieurs postes des coefficients définis ci-après.
III. Les critères fondamentaux de classification sont les suivants :
- temps d'adaptation ;
- connaissance et expérience du métier ;
- formation initiale ;
- technicité du poste ;
- autonomie ;
- initiative ;
- responsabilité.
IV. L'appellation sur le bulletin de paie se composera du nom, de la catégorie et du coefficient, avec les abréviations suivantes :
- manoeuvres ... : MA ;
- agents de production ... : AP ;
- agents de production spécialisés ... : APS ;
- agents de production qualifiés ... : APQ ;
- agents de production hautement qualifiés .....APHQ ;
- la lettre M sera ajoutée pour les multipostes.
V. Les soussignés conviennent qu'en prenant en compte les probabilités d'évolution de la profession et des métiers y afférents, tant au plan technologique qu'économique, une réunion paritaire spécifique réunira les signataires tous les cinq ans afin de vérifier l'actualité de l'accord.
VI. Le présent accord entrera en application quatre mois après s signature, soit le 1er juillet 1989.
1re catégorie. Manoeuvre
Définition : ouvrier qui exécute des travaux ne nécessitant pas de connaissances particulières, ni d'adaptation préalable et qui ne participe pas directement à la production.
Coefficient 100 :
- balayeur/euse.
Coefficient 105 :
- balayeur/euse avec moyen mécanique.
2e catégorie. Agent de production
Définition : ouvrier participant, directement ou non à la production, qui exécute des travaux simples nécessitant une adaptation de l'ordre de quinze jours.
Coefficient 110 :
- trieur/euse de linge banalisé ;
- approvisionneur/euse de finition (mise sur cintre) ;
- fraudeur/euse petites pièces ;
- lieur/euse sans vérification ;
- rouleur/euse de chariots.
Coefficient 115 :
- approvisionneur/euse machine à laver, tunnel de lavage ;
- fraudeur/euse grandes pièces ;
- engageur/euse calandre petites pièces ;
- presseur/euse 2 ème main ;
- conditionneur/euse ;
- coursier/ère ;
- aide magasinier/ère.
Multipostes
Lorsqu'un salarié de cette catégorie assure effectivement de manière habituelle et durable, selon les normes de production, de qualité et de sécurité de l'entreprise, depuis au moins deux mois consécutifs ou non au cours des trois derniers mois, plusieurs postes de l'ensemble des coefficients de la catégorie, dont deux au moins du coefficient 115, il sera classé au coefficient 120 avec l'appellation : "Agent de production multipostes", coefficient 120.
3e catégorie. Agent de production spécialisé
Définition : ouvrier qui, après une période d'adaptation de l'ordre d'un mois, et une formation professionnelle particulière exécute des travaux d'une technique et de modes opératoires habituels de l'entreprise.
Coefficient 120 :
- Engageur/euse calandre grandes pièces ;
- approvisionneur/euse machine à plier ;
- réparateur patcheur,réparatrice patcheuse ;
- préparateur/trice couture ;
- presseur/euse ;
- conditionneur/euse avec contrôle ;
- aide laveur ;
- plieur mains petites pièces.
Coefficient 125 :
- Faceur/euse draps et nappes ;
- plieur/euse mains grandes pièces ;
- presseur/euse travaux spéciaux ;
- trieur/euse de linge personnalisé ;
- marqueur/euse sans contrôle ;
- magasinier/ère.
Coefficient 130 :
- aide - livreur ;
- plieur/euse mains,serviettes de table selon normes ;
- mécanicien/enne,reprises ;
- visiteur/euse VT ;
- contrôleur/euse entrée,niveau 1 ;
- emballeur/euse,contrôleur/euse ;
- préparateur/trice expéditions ;
- laveur/euse machine à laver automatique ;
- essoreur/euse, sécheur/euse ;
- magasinier/ère, contrôleur/euse ;
- marqueur avec contrôleur.
Multipostes
Lorsqu'un salarié de cette catégorie assure effectivement de manière habituelle et durable,depuis au moins deux mois consécutifs ou non,au cours des trois derniers mois,selon les normes de productio de qualité et de sécurité de l'entreprise,plusieurs postes de la catégorie,dont deux au moins du coefficient 130,il sera classé au coefficient 135 avec l'appellation : "Agent de production spécialisé multipostes", coefficient 135.
4e catégorie. Agent de production qualifié
Définition : ouvrier ayant la connaissance complète du métier, acquise par un véritable apprentissage ou une formation professionnelle pouvant être sanctionnée par un CAP ou acquise par un pratique du métier.
La période d'adaptation nécessaire est de l'ordre de trois mois.
Coefficient 135 :
- mécanicien/enne,couturier/ère tous travaux ;
- préparateur/trice,contrôleur/euse expéditions ;
- contrôleur/euse entrée, niveau 2 ;
- repasseur/euse 2ème main.
Coefficient 145 :
- laveur/euse machine commande manuelle ;
- laveur/euse,régleur ;
- repasseur/euse 1ère main.
Multipostes
Lorsqu'un salarié de cette catégorie assure effectivement de manière habituelle et durable,depuis au moins de deux mois consécutif ou non,au cours des trois derniers mois,selon les normes de production,de qualité et de sécurité de l'entreprise,plusieurs postes de la catégorie,dont deux au moins du coefficient 145, il sera classé au coefficient 150 avec l'appellation : "Agent de production qualifié multipostes,coefficient 150".
5e catégorie. Agent de production hautement qualifié
Définition : ouvrier assurant des opérations hautement qualifiées impliquant des difficultés techniques et/ou commerciales devant être combinées,impliquant une large autonomie.
La période d'adaptation est de l'ordre de six mois.
La formation initiale peut être du niveau du brevet professionnel
Coefficient 150 :
- chauffeur livreur VL ;
- repasseur/euse main travaux fins.
Coefficient 160 :
- chauffeur livreur PL ;
- plisseur/euse soie.
Coefficient 165 :
- agent de distribution.
Multipostes
Lorsqu'un agent "multipostes" de la catégorie précédente (K150) assure en outre effectivement de manière habituelle,non permanente mais de façon répétée et fréquente,une fonction de livraison,dans les normes de l'entreprise,il sera classé au coefficient 170 avec l'appellation : "Agent hautement qualifié multipostes,coefficient 170".