Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 16 septembre 1993 relatif aux professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 16 septembre 1993 relatif aux professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive)
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1994.