Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 16 septembre 1993 relatif aux professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 16 septembre 1993 relatif aux professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive)
L'article 207-II-1 a, 1er alinéa, est modifié comme suit :