Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie)
Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie)
Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.