Article 26 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective régionale de travail de la maîtrise et des employés des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de Bourgogne. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979 JONC 12 décembre 1979.)
Article 26 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective régionale de travail de la maîtrise et des employés des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de Bourgogne. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979 JONC 12 décembre 1979.)
Il est rappelé que les jours fériés légaux sont : Jour de l'an (1er janvier), lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, Fête nationale (14 juillet), Assomption (15 Août), Toussaint (1er novembre), Armistice (11 novembre), Noël (25 décembre). La fête du travail du 1er mai est obligatoirement chômée.
Les jours fériés légaux seront chômés et payés. Dans les localités où le jour de marché tombe un jour férié, ce jour ne sera pas obligatoirement chômé.
En cas de travail un jour férié légal, autre que le 1er mai, le salarié percevra, en plus de son salaire, une indemnité spéciale égale au salaire correspondant au nombre d'heures de travail effectuées, y compris les primes et indemnités afférentes à ce salaire.
Le chômage des jours fériés légaux ne peut être une cause de réduction des appointements et salaires mensuels, bimensuels ou hebdomadaires.
Pour le personnel rémunéré au mois, le salaire horaire entrant dans le calcul de cette indemnité sera obtenu en divisant par 173 heures 1/3 le salaire mensuel réel établi sur la base de quarante heures de travail par semaine.