Article 15 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989.
Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242))
Article 15 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989.
Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242))
Hors les cas où la loi lui en ôte le bénéfice, il est alloué au cadre licencié une indemnité distincte du préavis, tenant compte de son ancienneté dans l'entreprise et fixée comme suit :
- à partir d'une année de présence (préavis compris) : deux mois ;
- un demi-mois par année supplémentaire de la deuxième à la quinzième année.
Cette indemnité est calculée sur le salaire mensuel - base plus prime servie avec un caractère de régularité - majorée d'un douzième pour tenir compte du treizième mois.