Article 14 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989.
Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242))
Article 14 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989.
Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242))
Le licenciement peut intervenir sous divers motifs :
- par suppression d'emploi faisant suite à une restriction dans le service, occasionnée par des compressions budgétaires ou restructuration des services. Dans ce cas, le collaborateur congédié sera réembauché de préférence, si l'emploi est rétabli dans un délai inférieur à deux ans. Il bénéficiera également d'un droit de préférence si une vacance se produit dans un autre service et que sa qualification convient à la tenue du poste libéré ;
- par suite de faute lourde ou grave, avec toutes les conséquences de droit qui en résultent ;
- par suite de fautes légères répétées ou d'incapacité professionnelle constatée. Dans ce cas, un préavis de renvoi sera accordé au cadre, pendant la durée duquel il pourra saisir la commission paritaire, prévue à l'article 22.
En cas de cession de l'entreprise, le cadre dont la situation matérielle ou morale se trouverait substantiellement modifiée pourra rompre son contrat de travail en conservant ses droits au préavis et à l'indemnité de licenciement.