Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Dénonciation par lettre du 10 juin 2005 du COCIC)
Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Dénonciation par lettre du 10 juin 2005 du COCIC)
Paris, le 10 juin 2005.
Le comité charbonnier de l'importation et du commerce (COCIC), 10, rue de Laborde, 75008 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75543 Paris Cedex 11.
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que le comité charbonnier de l'importation et du commerce (COCIC) dénonce les conventions et accords suivants dont il est signataire :
- convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994 ;
- accord relatif à l'aménagement et à la durée du travail dans l'importation charbonnière maritime et les usines d'agglomération de houille du littoral du 20 décembre 1999.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos salutations distinguées. Le président.