Articles

Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie)

Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie)

Les dispositions du présent accord national s'appliquent à l'ensemble des salariés des entreprises définies par l'accord national du 16 janvier 1979 modifié relatif au champ d'application des accords nationaux de la métallurgie, à l'exclusion des voyageurs, représentants et placiers remplissant les conditions du statut légal de VRP aménagées par l'article L. 751-1 du code du travail et des personnes liées par un contrat d'apprentissage.