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Article 3 ABROGE, en vigueur du
30/12/1991
au
13/01/2011
(Avenant n° 115 du 30 décembre 1991 relatif au taux de cotisation minimum de retraite complémentaire ARRCO)
Données brutes
Article 3 ABROGE, en vigueur du
30/12/1991
au
13/01/2011
(Avenant n° 115 du 30 décembre 1991 relatif au taux de cotisation minimum de retraite complémentaire ARRCO)
Le présent accord est applicable à l'ensemble des catégories professionnelles.