Articles

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 115 du 30 décembre 1991 relatif au taux de cotisation minimum de retraite complémentaire ARRCO)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 115 du 30 décembre 1991 relatif au taux de cotisation minimum de retraite complémentaire ARRCO)

La répartition des cotisations complémentaires, telles que définies à l'article 1er, sera effectuée dans la mesure du possible selon les recommandations de l'ARRCO (60 p. 100 employeur, 40 p. 100 salarié), étant entendu que la part employeur ne sera pas inférieure à 50 p. 100.