Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 115 du 30 décembre 1991 relatif au taux de cotisation minimum de retraite complémentaire ARRCO)
Pour les entreprises cotisant à 4 p. 100, le taux de cotisation sera majoré pour atteindre 6 p. 100 selon le calendrier suivant :
- au 1er janvier 1992, le taux de cotisation sera porté de 4 à 4,5 p. 100 ;
- au 1er janvier 1993, le taux de cotisation sera porté de 4,5 à 5 p. 100 ;
- au 1er janvier 1994, le taux de cotisation sera porté de 5 à 6 p. 100.