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Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

Les parties signataires se rencontreront dans la seconde quinzaine de novembre 1977 pour fixer le taux de l'indemnité horaire minimale applicable au 1er janvier 1978.

Professions hors champ d'application

- céramique, table et ornementation en ce qui concerne le personnel non mensualisé des rubriques 1512 (Faïence d'art industriel) et 1513 (Vaisselle de faïence) de la nomenclature INSEE ;

- couture artisanale ;

- maroquinerie ;

- textiles artificiels (1) ;

- textiles naturels (1).

(1) En cas de cessation de leur accord autonome, l'accord national interprofessionnel deviendra applicable de plein droit dans sa totalité à ces professions.