Article 2 ABROGE, en vigueur du 25/02/1977 au 01/02/2022 (Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

L'indemnité horaire prévue à l'article 1er ne pourra être inférieure à 8,60 F au 1er avril 1977, moins, le cas échéant, le montant de l'allocation publique (1) de chômage partiel.

Cette indemnité sera portée à 8,85 F au 1er septembre 1977.

(1) L'allocation publique de chômage partiel ne comprend que l'allocation principale, à l'exclusion des majorations pour personnes à charge.