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Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé avec préavis de 6 mois. Au cas où des modifications interviendraient dans le régime légal d'indemnisation des heures perdues ou si les charges sociales et fiscales venaient à être exigées sur les indemnités de chômage partiel, le présent accord pourrait être dénoncé avec un préavis de trois mois.

En cas de dénonciation, les parties signataires s'engagent à se rencontrer dans un délai ne dépassant pas 2 mois à compter du jour de dénonciation pour examiner la possibilité de conclure un nouvel accord.