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Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)


Les indemnités conventionnelles définies par le présent accord s'ajouteront à l'indemnité de congé payé calculée en application de l'alinéa 3 de l'article 223-11 du code du travail.