Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 4 juillet 2001 relatif aux salaires)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 4 juillet 2001 relatif aux salaires)
Traduire en euros les dispositions de l'avenant n° 13 relatives aux rémunérations et aux frais de déplacement de la façon suivante, pour une mise en oeuvre au plus tard le 1er janvier 2002. Article 1er Rémunération annuelle garantie (art. 51 de la convention collective)
La rémunération annuelle garantie de la profession correspond à 13 544 Euro bruts. Article 2 Barème des rémunérations minimales annuelles garanties
Le barème des rémunérations minimales annuelles garanties, tel que figurant à la suite de l'article 54, est ainsi converti :
NIV
MONTANT
(en euros)
A
13 544
B
14 399
C
15 412
D
16 787
E
19 090
F
21 392
G
24 685
H
29 951
I
40 316
Article 3 Personnel salarié à la mission (annexe III)
a) Compte tenu de la conversion des données en euros, les médecins et infirmiers de transport sont rémunérés conformément au barème suivant :
Avant le 1er octobre 2001 :
1. Evacuation sanitaire par avion spécial :
- indemnités de départ, médecins : 172,88 Euro, infirmiers : 117,54 Euro ;
- taux horaire (temps de travail effectif et temps d'attente et de disponibilité), médecins : 10,21 Euro, infirmiers : 7,47 Euro.
2. Evacuation sanitaire par avion de ligne ou autres moyens de transport :
- indemnités de départ, médecins : 138,28 Euro, infirmiers : 86,44 Euro ;
- taux horaire (temps de travail effectif et temps d'attente et de disponibilité), médecins : 9,30 Euro, infirmiers : 7,01 Euro.
A partir du 1er octobre 2001 :
- indemnités de départ, médecins : 176,23 Euro, infirmiers : 119,82 Euro ;
- taux horaire (temps de travail effectif et temps d'attente et de disponibilité), médecins : 10,37 Euro, infirmiers : 7,62 Euro.
2. Evacuation sanitaire par avion de ligne ou autres moyens de transport :
- indemnités de départ, médecins : 141,02 Euro, infirmiers : 88,12 Euro ;
- taux horaire (temps de travail effectif et temps d'attente et de disponibilité), médecins : 9,45 Euro, infirmiers : 7,17 Euro.
Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier qu'il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée lorsqu'il effectue des missions de transport.
b) Tous les autres salariés à la mission ne peuvent percevoir une rémunération inférieure au salaire minimum annuel garanti (pro rata temporis) du niveau A de la classification de la convention collective, soit une rémunération horaire de 8,37 Euro.
c) Les montants définis au présent article s'entendent tous éléments de rémunération inclus. A cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er Mai, ainsi que l'indemnité légale de congé payés. Article 4 Réunions paritaires. - Frais de déplacement
Le 3e alinéa de l'article 7 f " Indemnisation des salariés " de la convention collective nationale est modifié comme suit :
Autres dépenses liées au déplacement :
- frais de repas lorsque le salarié n'engage aucune dépense d'hébergement : remboursement dans la limite de 15,86 Euro par repas ;
- frais d'hébergement et de repas : remboursement global dans la limite de 59 Euro par jour.
Ces montants seront réexaminés en 2002 dans le cadre de la négociation annuelle.