Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 février 2006 relatif à la durée des mandats électifs)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 février 2006 relatif à la durée des mandats électifs)
La durée des mandats des représentants élus du personnel (DP et CE) est maintenue à 2 ans. Néanmoins, un accord d'entreprise pourra porter la durée de ces mandats à une durée maximale de 3 ans.