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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 08/02/2006 (Avenant du 8 février 2006 relatif à la durée des mandats électifs)

Données brutes

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 08/02/2006 (Avenant du 8 février 2006 relatif à la durée des mandats électifs)

Le présent accord bénéficie aux salariés des sociétés appliquant la convention collective nationale de l'assistance du 13 avril 1994.