Article 1er, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du 30 juillet 1969 sur la sécurité de l'emploi dans la coopération agricole modifiée par l'avenant du 10 mai 1976. JONC 23 octobre 1976.)
Article 1er, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du 30 juillet 1969 sur la sécurité de l'emploi dans la coopération agricole modifiée par l'avenant du 10 mai 1976. JONC 23 octobre 1976.)
Article 1er
Les dispositions de la convention collective nationale sur la sécurité de l'emploi dans la coopération agricole du 30 juillet 1969, telles qu'elles ont été modifiées par l'avenant n° 1 du 10 mai 1976, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté et pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Article 3
Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.