Article 4 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE XIII sur le travail de nuit Avenant n° 97 du 18 juin 2002)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE XIII sur le travail de nuit Avenant n° 97 du 18 juin 2002)
I. - Rôle du médecin du travail
Le médecin du travail est consulté avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit dans les conditions prévues par la réglementation. II. - Rapport annuel au CHSCT
La question du travail de nuit est traitée spécifiquement dans le cadre du rapport annuel soumis par le chef d'établissement, pour avis, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. III. - Suivi des effets du travail de nuit sur les salariés qui travaillent la nuit
Les représentants du personnel seront informés des constatations sur le recours au travail de nuit au sein de l'entreprise. IV. - Dispositions diverses
Les entreprises veilleront à ce que les salariés qui travaillent la nuit et exercent un mandat syndical ou de représentant élu du personnel puissent accomplir celui-ci dans de bonnes conditions.