Article 3 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE XI sur la négociation dérogatoire Avenant n° 90 du 27 octobre 1998)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE XI sur la négociation dérogatoire Avenant n° 90 du 27 octobre 1998)
Conformément à l'article 6, alinéa 2, de la loi n° 96-985 du 12 novembre 1996 relative à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective, les dispositions du présent accord sont valables pour une durée de 3 ans à compter du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent du ministre chargé de l'agriculture.