Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE XI sur la négociation dérogatoire Avenant n° 90 du 27 octobre 1998)
Le présent accord a pour objet de favoriser le développement du dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux.
Les dispositions du présent accord pourront être mises en oeuvre pour la négociation d'accords relatifs :
- à l'aménagement et/ou à la réduction du temps de travail ;
- aux rémunérations.
Les dispositions de l'alinéa ci-dessus pourront être complétées par voie d'avenant au présent accord.