Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE X, Annexe 2 Accord national interprofessionnel du 19 juin 1985)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE X, Annexe 2 Accord national interprofessionnel du 19 juin 1985)
Ne sont pas visées par le présent texte les personnes morales membres de la F.C.B. (1), qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de travail, en sucrerie, sucrerie-distillerie et raffinerie de sucre.
(1) Fédération nationale des coopératives agricoles et S.I.C.A. de transformation de la betterave.