Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE X, Annexe 1 Accord national interprofessionnel du 19 juin 1985)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE X, Annexe 1 Accord national interprofessionnel du 19 juin 1985)
Chaque heure indemnisable en application de l'accord national interprofessionnel du 19 juin 1985 donnera lieu au versement par l'entreprise d'une indemnité horaire égale à 50 p. 100 de la rémunération horaire brute diminuée du montant de l'allocation publique de chômage partiel.