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Article 7 ABROGE, en vigueur du
11/12/1986
au
25/06/2012
(SECURITE DE L'EMPLOI Convention collective nationale du 30 juillet 1969)
Données brutes
Article 7 ABROGE, en vigueur du
11/12/1986
au
25/06/2012
(SECURITE DE L'EMPLOI Convention collective nationale du 30 juillet 1969)
Les commissions fixent la périodicité de leurs réunions qui ne devra pas être inférieure à une réunion par semestre.