Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 1 décembre 2004 de la CGT qui annule et remplace l'adhésion par lettre du 8 novembre 2004)
Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 1 décembre 2004 de la CGT qui annule et remplace l'adhésion par lettre du 8 novembre 2004)
Montreuil, le 1er décembre 2004.
L'union nationale des syndicats et sections syndicales des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs aux organisations syndicales de salariés : SNEPAT-FO, 131, rue Damrémont, 75018 Paris ; CFDT, 47, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris ; CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris, et au syndicat employeur : SNEFOS-JT, 14, passage Dubail, 75010 Paris.
Madame, monsieur,
Le présent courrier annule et remplace celui du 8 novembre 2004.
Lors de son congrès, l'UNS-CGT-FJT a décidé :
1. D'adhérer à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs signée entre FO, CFDT, CFTC et le SNEFOS-JT le 16 juillet 2003, outre à ses annexes, accords, et avenants.
2. Cette adhésion est faite conformément aux dispositions de l'article L. 132-9 du code du travail ; elle prend effet à compter du 8 novembre 2004.
3. Nous n'adhérons pas à :
- l'avenant n° 1 du 14 janvier 2003 sur la valeur du point ;
- l'avenant n° 8 du 15 juin 2004 jours fériés (exclu à l'extension) ;
- l'avenant n° 9 du 15 juin 2004 sur la mise à la retraite par l'employeur ;
- l'accord n° 2 du 15 juin 2004 et du 21 octobre 2004 sur l'aménagement du temps de travail des cadres.
Ce courrier fait l'objet d'un dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 132-9 du code du travail.
Veuillez agréer, madame, monsieur, l'expression de notre sincère considération. Le secrétaire général.