Article 1er ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE V CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 mars 1970)
Article 1er ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE V CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 mars 1970)
Conformément à l'article 10 de la convention, cette commission est composée d'un représentant de chacune des organisations des salariés signataires de la convention et d'un nombre égal de représentants des employeurs signataires.