Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 mars 1970)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 mars 1970)
La nouvelle classification est applicable au plus tard le 1er avril 1985. I. - CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER/EMPLOYÉ
La diversité existant dans la structure et l'importance des entreprises ou établissements relevant de la présente convention ainsi que la nature des fonctions occupées par du personnel " ouvriers/employés " ne permettent pas d'établir une classification comportant une énumération complète et détaillée des postes types.
Des positions intermédiaires sont donc envisagées dites " échelon " ou " degré ". Leur utilisation sera déterminée par la nature de la fonction, dans chaque entreprise ou établissement concerné, et notamment la polyvalence, l'expérience dans le poste, la complexité du matériel utilisé. NIVEAU I
Échelon 1 : coefficient 120 passant au 125 au bout de quatre mois de présence continue dans l'entreprise.
Ouvrier ou employé qui exécute des travaux élémentaires n'exigeant aucune connaissance préalable, mais seulement une mise au courant de très courte durée et n'imposant pas une régularité liée à celle d'une machine ou d'une ligne de production et de conditionnement complètement mécanisée.
Postes types :
- manutention ;
- garçon de courses ;
- concierge.
Échelon 2 : coefficient 130 (O.S. 1).
Ouvrier ou employé mettant en oeuvre des connaissances de base - pouvant être acquises par l'expérience - lui permettant d'effectuer des travaux simples ne demandant qu'une adaptation de courte durée. Ces travaux, lorsqu'ils sont effectués sur machine ou dans une ligne de production ou de conditionnement complètement mécanisée, sont liés au rythme de la machine ou de la ligne.
Postes types :
- personnel d'alimentation et d'approvisionnement de matières premières ou fournitures spécifiques diverses ;
- gardien de nuit avec rondes ;
- conducteur de fardeleuses ;
- coupeur de barde ;
- désosseur simple et trieur de viande cuite ;
- éfiéleur de foie gras ;
- employé aux écritures ;
- dactylo débutante.
Échelon 3 : coefficient 140 (O.S. 2).
Ouvrier ou employé mettant en oeuvre des connaissances de base - pouvant être acquises par l'expérience - lui permettant d'effectuer des travaux demandant un entrainement aux modes opératoires. Lorsqu'il travaille sur machine simple, effectuant un nombre limité d'opérations, il en assure la conduite.
Postes types :
- conducteur de machines simples ou à réglage simple ;
- conducteur de transpalettes électriques ;
- préparateur de commandes ;
- aide-magasinier ;
- conducteur de four de déshydratation ;
- conducteur d'autoclave en continu ;
- aide-laboratoire ;
- dénerveur de foie gras ;
- ouvrier travaillant sur cutter simple ;
- ouvrier aidant un ouvrier professionnel d'entretien ou chargé de travaux élémentaires d'entretien ;
- dactylo 1er degré ;
- standardiste 1er degré ;
- téléxiste 1er degré ;
- opérateur de saisie sur écran 1er degré ;
- employé de bureau. NIVEAU II
Ouvrier ou employé chargé de travaux dont il a la connaissance, tels que la conduite de machines complexes ; les opérations ou processus en question mettent en jeu des connaissances et des aptitudes concrétisées par un diplôme professionnel du niveau du certificat d'aptitude professionnel ou résultant d'un véritable apprentissage ou d'une expérience équivalente.
Les conducteurs de poids lourds assurent l'entretien courant de leurs véhicules.
Échelon 1 : coefficient 150 (O.Q. 1).
Postes types :
- cariste assurant des travaux simples ;
- réceptionnaire, agréeur de matières premières ;
- conducteur de machine frigorifique ou de production de fluide ;
- conducteur de chaudière ;
- autoclaviste sur autoclave statique ;
- ouvrier travaillant sur cutter complexe ;
- surveillant de ligne (assure la surveillance et le contrôle d'une partie du processus de fabrication) ;
- ouvrier d'entretien ;
- conducteur de poids lourds jusqu'à 9,5 tonnes ;
- conducteur-livreur-collecteur de poids lourds jusqu'à 6,5 tonnes ;
- aide-laborantin ;
- dactylo 2e degré ;
- standardiste 2e degré ;
- téléxiste 2e degré ;
- opérateur de saisie sur écran 2e degré.
Échelon 2 : coefficient 160 (O.Q. 2).
Postes types :
- cariste assurant des travaux complexes (à grande hauteur ou lotissement) ;
- magasinier responsable de la tenue des fiches d'entrée et de sortie et de la gestion physique des stocks ;
- chauffeur-conducteur d'une station mixte de chaufferie et de production de froid ou de fluide ;
- concentreur de tomates ou de fruits ;
- conducteur de four de déshydratation sous vide ;
- conducteur-régleur sur autoclave continu ;
- ouvrier professionnel d'entretien - 1 - ;
- conducteur de poids lourds de 9,5 à 19 tonnes ;
- conducteur-livreur-collecteur de poids lourds de 6,5 à 9,5 tonnes ;
- sténo-dactylo 1er degré ;
- aide-comptable 1er degré ;
- pupitreur 1er degré ;
- standardiste-téléxiste.
Échelon 3 : coefficient 170 (O.Q. 3).
Postes types :
- sertisseur-régleur ;
- ouvrier professionnel d'entretien - 2 - ;
- laborantin 1er échelon ;
- aide-comptable 2e degré ;
- sténo-dactylo 2e degré ;
- secrétaire 1er degré. NIVEAU III
Ouvrier ou employé ayant au moins la formation et les connaissances de l'ouvrier qualifié et chargé d'un cycle complexe de fabrication ou de travaux de niveau élevé. Il doit être capable d'initiative dans l'adaptation ou la combinaison des procédures opératoires, le contrôle des résultats et, le cas échéant, la détection des anomalies de fabrication ou des pannes de matériel et le choix des remèdes à y apporter. Les conducteurs de poids lourds assurent l'entretien courant de leurs véhicules.
Échelon 1 : coefficient 190 (O.H.Q.1.).
Postes types :
- magasinier responsable de la tenue des fiches d'entrée et de sortie, il est en outre responsable des stocks et de leur gestion ;
- chauffeur-conducteur de chaudière, procédant en outre à un certain nombre de mesures de contrôle et de corrections portant notamment sur les fumées et les odeurs, et par ailleurs il intervient directement pour l'entrée et la maintenance tant sur les chaudières que sur le matériel de chaufferie ;
- conducteur de poids lourds de plus de 19 tonnes ;
- conducteur livreur-collecteur de poids lourds de plus de 9,5 tonnes ;
- laborantin 2e échelon ;
- comptable 1er degré ;
- secrétaire 2e degré ;
- pupitreur 2e degré ;
- agent commercial débutant.
Échelon 2 : coefficient 200 (O.H.Q.2.).
Postes types :
- ouvrier professionnel qualifié d'entretien 2e échelon ;
- secrétaire de direction 1er degré.
Échelon 3 : coefficient 210 (O.H.Q.3.).
Postes types :
- sertisseur-régleur mécanicien, assurant le réglage et le dépannage d'un groupe de sertisseuses automatiques de haut rendement ;
- ouvrier professionnel qualifié d'entretien 3e échelon ;
- comptable 2e degré ;
- secrétaire de direction 2e degré. II. - CLASSIFICATION TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
L'agent de maîtrise exerce un commandement par délégation d'autorité ; il assure de façon permanente, selon les directives soit de l'employeur, soit d'un cadre ou d'un agent de maîtrise d'un niveau supérieur, la distribution, la coordination et le contrôle du travail du personnel placé sous son commandement. Il doit avoir des connaissances générales et professionnelles fonction de la nature, de l'importance et de la technicité des travaux dont il assure la responsabilité. Il doit disposer, sur le plan de l'entreprise, d'une information spécifique ainsi que de précisions suffisantes sur les rapports hiérarchiques et ses propres possibilités d'intervention et d'action, sur lesquelles il doit être mis en mesure d'exprimer son point de vue, de manière à organiser au mieux les moyens mis à sa disposition, en les adaptant aux travaux à exécuter. Il peut être appelé à prendre part lui-même aux travaux du personnel exécutant.
Le technicien est un spécialiste qui effectue des travaux d'étude, de recherche, de contrôle, d'analyse ou de synthèse, à partir d'instructions ou de programmes définissant l'objectif et un cadre d'action laissant une place à l'initiative. Il met en oeuvre des connaissances professionnelles, théoriques et pratiques, acquises soit dans une école, soit par l'expérience, et fonction des travaux dont il a la charge.
Il appartient au technicien et à l'agent de maîtrise, à leur niveau et dans leur secteur, de faire respecter les consignes générales et les règles de sécurité.
Les techniciens et agents de maîtrise se répartissent : en trois niveaux dont les définitions, conformes aux principes énoncés ci-dessus, répondent en outre respectivement aux caractéristiques suivantes ; et en deux ou trois degrés dont l'utilisation sera déterminée par la nature de la fonction. NIVEAU I
Technicien ou agent de maîtrise exerçant son activité dans un domaine bien délimité où s'appliquent de manière fragmentaire les divers aspects d'une technique et qui comporte l'utilisation d'un nombre restreint de moyens.
Les connaissances mises en oeuvre sont, en principe, du niveau du brevet professionnel (B.P.), du brevet ou du baccalauréat de technicien (B.T.).
Échelon 1 : coefficient 200.
Postes types : chefs d'équipe 1er degré.
Échelon 2 : coefficient 220.
Postes types : chefs d'équipe 2e degré. NIVEAU II
Technicien ou agent de maîtrise exerçant son activité dans un domaine délimité, où s'appliquent les divers aspects d'une ou plusieurs techniques. Il recherche et sélectionne les informations complémentaires appropriées qui lui permettent d'opérer les adaptations nécessaires. Il élabore le plan de travail en organisant les moyens mis à sa disposition.
Les connaissances mises en oeuvre sont du niveau du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) ou du diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) ; elles peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.
Postes types :
- contremaître ;
- chef de groupe administratif ou commercial ;
- programmeur ;
- technicien.
Échelon 1 : coefficient 240, 1er degré.
Échelon 2 : coefficient 260, 2e degré.
Échelon 3 : coefficient 280, 3e degré. NIVEAU III
Technicien ou agent de maîtrise exerçant une activité à partir de programmes à l'élaboration desquels il est associé, et en vue d'objectifs dont la conformité ne peut être appréciée qu'à terme ; son intervention, en particulier lorsqu'il est technicien, requiert l'application d'une ou plusieurs techniques et de techniques connexes. Il évalue la qualité des informations complémentaires qu'il réunit et arrête les procédures appropriées. Il peut interpréter les instructions reçues de la hiérarchie pour les adapter aux situations et déterminer les moyens d'action. Lorsqu'il est agent de maîtrise, il prend des initiatives pour l'amélioration des conditions de travail, ainsi que pour la sécurité du travail et peut formuler des suggestions relatives à la formation du personnel placé sous son commandement.
Postes types :
- chef d'atelier ;
- chef de fabrication ;
- chef de magasin ;
- chef d'entretien ;
- chef de culture ;
- chef de laboratoire ;
- chef de secteur administratif ou commercial ;
- technicien supérieur ;
- analyste-programmeur.
Échelon 1 : coefficient 300, 1er degré.
Échelon 2 : coefficient 325, 2e degré.
Échelon 3 : coefficient 350, 3e degré.
Les postes types ci-dessus au niveau III peuvent également se situer dans la classification cadres. III. - CLASSIFICATION DES CADRES
La diversité existant dans la structure et l'importance des entreprises ou établissements relevant de la présente convention, ainsi que la nature des fonctions occupées par les ingénieurs et les cadres, ne permettent pas d'établir une classification comportant une énumération complète des fonctions.
Les ingénieurs et les cadres sont donc classés dans chaque établissement en fonction de l'importance de celui-ci et de l'importance réelle des fonctions de l'intéressé, en utilisant les positions types ci-dessous.
Ces positions constituent des minima repères indépendants les uns des autres qui peuvent exister ou non simultanément dans le même établissement. Chacune d'elles situe la position des cadres dont les fonctions correspondent ou peuvent être assimilées, en raison des connaissances qu'elles entraînent, à celles qu'elle définit ; les agents dont les fonctions ne correspondent ni ne sont assimilables à celles données par les définitions seront situés dans des intervalles ne pouvant être inférieurs à 25 points.
Les positions types qui serviront de repères pour l'établissement des classifications sont les suivantes : Position I
Débutants : coefficient 300.
Collaborateurs débutants engagés pour occuper des fonctions de cadres administratifs, techniques ou commerciaux et titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur reconnu en France. Position II
Ingénieurs et techniciens assimilés : coefficient 350.
Techniciens ayant acquis par des études scientifiques et professionnelles ou par une longue expérience personnelle une formation technique appuyée sur des connaissances générales souvent reconnues par un diplôme qui leur permettent de se mettre rapidement au courant des questions de fabrication ou d'études, d'essais, d'achat, de vente, etc. Position III
Échelon 1 : coefficient 400.
Cadres administratifs, techniques ou commerciaux, généralement placés sous les ordres d'un cadre des positions plus élevées, ou, dans les établissements à structure simple, de l'employeur.
Ont à diriger ou à coordonner les travaux des techniciens, agents de maîtrise placés sous leur autorité.
Échelon 2 : coefficient 450.
Échelon 3 : coefficient 500.
Échelon 4 : coefficient 550. Position IV
Coefficient 600.
Cadres administratifs, techniques ou commerciaux dont les fonctions entraînent le commandement sur des collaborateurs de toute nature occupant des positions inférieures, ou qui ont une compétence et des responsabilités équivalentes. Assument dans leurs fonctions des responsabilités complètes et permanentes.
Positions supérieures
Elles comprennent des cadres et assimilés occupant des fonctions hiérarchiquement supérieures à celles rangées dans les positions types précédentes, soit que leur situation hiérarchique leur donne commandement sur un ou plusieurs cadres de la position IV ci-dessus définie, soit que leur situation exige une valeur technique élevée ou soit justifiée par la nécessité de coordination de plusieurs grands services dans un établissement important.
Des accords individuels assureront à chacun des collaborateurs intéressés des appointements en rapport avec les fonctions qu'ils exercent. Ces appointements devront être au moins supérieurs à 10 p. 100 à ceux de l'échelon où se situe le collaborateur le mieux payé qui travaille sous les ordres de l'intéressé.