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Article 4 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 mars 1970)

Article 4 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 mars 1970)


La nouvelle classification est applicable au plus tard le 1er avril 1985.

Les nouvelles dispositions issues de l'avenant n° 75 du 17 décembre 1991 sont applicables au plus tard le 31 décembre 1992. I. - CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER/EMPLOYE

La diversité existant dans la structure et l'importance des entreprises ou établissements relevant de la présente convention ainsi que la nature des fonctions occupées par du personnel "ouvriers/employés" ne permettent pas d'établir une classification comportant une énumération complète et détaillée des postes.

Des positions intermédiaires sont donc envisagées dites "échelon". Leur utilisation sera déterminée par la nature de la fonction, dans chaque entreprise ou établissement concerné, et notamment la polyvalence, l'expérience dans le poste, la complexité du matériel utilisé.

NIVEAU I (coefficients 120 à 140)

Echelon 1 : coefficient 120 passant au 125 au bout de quatre mois de présence continue dans l'entreprise.

Agent exécutant des travaux élémentaires n'exigeant aucune aucune connaissance préalable, mais seulement une mise au courant de très courte durée et n'imposant pas une régularité liée à celle d'une machine ou d'une ligne de production et de conditionnement complètement mécanisée.

A titre d'exemple : manutentionnaire ; pareur, trieur (tapis, abattage, découpe) ; agent de conditionnement.

Echelon 2 : coefficient 130 (O.S. 1).

Agent mettant en oeuvre des connaissances de base - pouvant être acquises par l'expérience - lui permettant d'effectuer des travaux simples ne demandant qu'une adaptation de courte durée. Ces travaux, lorsqu'ils sont effectués sur machine ou dans une ligne de production ou de conditionnement complètement mécanisée, sont liés au rythme de la machine ou de la ligne.

Pour le secteur du champignon, les parties sont convenues que les passages du premier au deuxième échelon ne pourrait excéder un délai de deux ans de présence continue dans l'entreprise.

A titre d'exemple :

- personnel d'alimentation et d'approvisionnement de matières premières ou fournitures spécifiques diverses ;

- conducteur de machine simple (banderoleuse, fardeleuse) ;

- coupeur de barde ;

- désosseur simple et trieur de viande cuite ;

- éfiéleur de foie gras ;

- employé administratif débutant.

Echelon 3 : coefficient 140 (O.S. 2).

Agent mettant en oeuvre des connaissances de base - pouvant être acquises par l'expérience - lui permettant d'effectuer des travaux demandant un entrainement aux modes opératoires. Lorsqu'il travaille sur machine simple, effectuant un nombre limité d'opérations, il en assure la conduite.

A titre d'exemple :

- conducteur régleur de machine simple (étiqueteuse, thermoformeuse) ;

- conducteur de chariot élévateur ;

- préparateur de commandes ;

- conducteur de four de déshydratation ;

- conducteur d'autoclave en continu ;

- employé de laboratoire ;

- dénerveur de foie gras ;

- ouvrier travaillant sur cutter simple ;

- ouvrier aidant un ouvrier d'entretien ou chargé de travaux élémentaires d'entretien ;

- employé administratif 1er degré (standardiste, saisie sur écran).

NIVEAU II (coefficient 150 à 170)

Ouvrier ou employé qualifié chargé de travaux dont il a la connaissance, tels que la conduite de machines complexes ; les opérations ou processus en question mettent en jeu des connaissances et des aptitudes concrétisées par un diplôme professionnel du niveau du certificat d'aptitude professionnel ou résultant d'un véritable apprentissage ou d'une expérience équivalente.

Les conducteurs de poids lourds assurent l'entretien courant de leurs véhicules.

Echelon 1 : coefficient 150 (O.Q. 1).

A titre d'exemple :

- cariste niveau I ;

- réceptionnaire, agréeur de matières premières ;

- conducteur de machine frigorifique ou de production de fluide ;

- conducteur de chaudière ;

- autoclaviste sur autoclave statique ;

- ouvrier travaillant sur cutter complexe ;

- surveillant de ligne (assure la surveillance et le contrôle d'une partie du processus de fabrication) ;

- ouvrier professionnel d'entretien 1 ;

- conducteur de poids lourds jusqu'à 9,5 tonnes ;

- conducteur-livreur-collecteur de poids lourds jusqu'à 6,5 tonnes ;

- aide-laborantin ;

- employé administratif, 2e degré (standardiste, saisie sur écran) ;

Echelon 2 : coefficient 160 (O.Q. 2).

A titre d'exemple :

- cariste niveau II (à grande hauteur ou lotissement) ;

- magasinier responsable de la tenue des fiches d'entrée et de sortie et de la gestion physique des stocks ;

- chauffeur-conducteur d'une station mixte de chaufferie et de production de froid ou de fluide ;

- concentreur de tomates ou de fruits ;

- conducteur de four de déshydratation sous vide ;

- conducteur-régleur sur autoclave continu ;

- ouvrier professionnel de fabrication (cuiseur de foie gras) ;

- ouvrier professionnel d'entretien 2 ;

- conducteur de poids lourds de 9,5 à 19 tonnes ;

- conducteur-livreur-collecteur de poids lourds de 6,5 à 9,5 tonnes ;

- aide-comptable 1er degré ;

- employé administratif 3e degré.

Echelon 3 : coefficient 170 (O.Q. 3).

A titre d'exemple :

- sertisseur-régleur ;

- régleur de machine de thermoformage ;

- cariste préparateur de commandes ;

- frigoriste ;

- ouvrier professionnel d'entretien 3 ;

- laborantin 1er échelon ;

- aide-comptable 2e degré ;

- secrétaire 1er degré.

NIVEAU III (coefficients : 190 à 210)

Ouvrier ou employé ayant au moins la formation et les connaissances de l'ouvrier qualifié et chargé d'un cycle complexe de fabrication ou de travaux de niveau élevé. Il doit être capable d'initiative dans l'adaptation ou la combinaison des procédures opératoires, le contrôle des résultats et, le cas échéant, la détection des anomalies de fabrication ou des pannes de matériel et le choix des remèdes à y apporter. Les conducteurs de poids lourds assurent l'entretien courant de leurs véhicules.

Echelon 1 : coefficient 190 (O.H.Q.1.).

A titre d'exemple :

- magasinier responsable de la tenue des fiches d'entrée et de sortie, il est en outre responsable des stocks et de leur gestion ;

- chauffeur-conducteur de chaudière, procédant en outre à un certain nombre de mesures de contrôle et de corrections portant notamment sur les fumées et les odeurs, et par ailleurs il intervient directement pour l'entrée et la maintenance tant sur les chaudières que sur le matériel de chaufferie ;

- sertisseur-régleur hautement qualifié ;

- frigoriste ;

- régleur de machine de thermoformage ;

- ouvrier professionnel hautement qualifié d'entretien 1er échelon ;

- conducteur de poids lourds de plus de 19 tonnes ;

- conducteur livreur-collecteur de poids lourds de plus de 9,5 tonnes ;

- laborantin 2e échelon ;

- comptable 1er degré ;

- secrétaire 2e degré.

Echelon 2 : coefficient 200 (O.H.Q.2.).

A titre d'exemple :

- ouvrier professionnel hautement qualifié d'entretien 2e échelon ;

- secrétaire de direction 1er degré.

Echelon 3 : coefficient 210 (O.H.Q.3.).

A titre d'exemple :

- sertisseur-régleur mécanicien, assurant le réglage et le dépannage d'un groupe de sertisseuses automatiques de haut rendement ;

- ouvrier professionnel qualifié d'entretien 3e échelon ;

- comptable 2e degré ;

- secrétaire de direction 2e degré.