Le barème de remboursement des frais de déplacement s'effectue selon les frais réels et les modalités suivantes :
2.1. Frais de transports
Chemin de fer : le remboursement est effectué sur la base du tarif de 2e classe.
Pour l'aller et le retour de la gare d'arrivée au domicile, l'indemnité kilométrique est calculée sur la base du remboursement du barème de l'administration fiscale (véhicule 7 CV effectuant jusqu'à 5 000 kilomètres/an), soit 0,511 € à la date de signature de l'accord. L'indemnité kilométrique suivra l'évolution du barème de l'administration fiscale.
Sont en outre remboursés les frais réels de transport en commun de la gare au lieu de réunion à l'aller et au retour.
Avion : le remboursement du transport en avion n'est accordé que si la distance domicile-lieu de réunion est supérieure à 500 kilomètres.
Sont en outre remboursés les frais réels de transport en commun de l'aéroport au lieu de réunion à l'aller et au retour.
Sont pris en compte la distance parcourue en voiture pour se rendre à l'aéroport de départ et au retour de l'aéroport d'arrivée au domicile, l'indemnité kilométrique étant calculée selon les dispositions de l'article 2.1.
2.2. Formules d'abonnements
Les formules abonnement (avion ou train) sont remboursées sur la base du tarif 2e classe dès que le nombre de participation aux réunions en application de l'article 1er permet d'envisager son amortissement.
2.3. Séjour
Nuit d'hôtel et petit déjeuner : plafond d'indemnisation de 80 €.
Repas : plafond d'indemnisation de 25 €.
2.4. Frais de parking
Les frais de parking sont indemnisés sur la base de leur coût réel.
Les pièces justificatives sont à joindre à l'état de frais. Le barème ci-dessus est applicable pour les déplacements en France métropolitaine.
2.5. Remboursements
Les remboursements sont effectués par l'association de gestion du fonds d'aide au paritarisme. Ce remboursement est effectué sous 15 jours maximum suivant la réception de la demande.