Articles

Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 mars 1970)

Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 mars 1970)


Les classifications d'emplois des différentes catégories de personnel figurant en annexe se substituent à celles de la convention collective nationale du 10 mars 1970. Elles ne concernent pas le personnel doté d'un statut propre, et notamment les V.R.P. et les médecins du travail.

Pour leur mise en application coordonnée, ces classifications sont complétées par des exemples de postes caractéristiques.