Article 6 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II sur la classification des emplois Avenant n° 91 du 24 novembre 1998)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II sur la classification des emplois Avenant n° 91 du 24 novembre 1998)
La révision de l'annexe II à la convention collective nationale ne pourra entraîner une baisse de rémunération à la mise en application de ladite classification. Toutefois, elle pourra conduire, d'une part, à une modification substantielle de la base des coefficients hiérarchiques et, d'autre part, à ne pas garantir le niveau hiérarchique par rapport au niveau hiérarchique actuel.