Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II sur la classification des emplois Avenant n° 91 du 24 novembre 1998)
Un bilan annuel sera établi et présenté aux organisations syndicales dans le cadre du bilan social de la branche.
Cette disposition n'entrera en vigueur qu'un an après la mise en application de ladite classification.