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Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif aux réunions nationales)

Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif aux réunions nationales)


Le présent accord s'applique pour toutes les réunions liées au suivi et à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, ainsi qu'aux réunions préparatoires et aux réunions de l'AGEPA, étant entendu que chaque réunion plénière génère une réunion de préparation d'un temps au plus égal, dans la limite de 2 représentants par organisation syndicale de salariés.