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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 09/11/2004 (Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai)

Données brutes

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 09/11/2004 (Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai)

Le présent accord prendra effet en application des dispositions de l'article L. 132.2.2 du code du travail.