Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 1 janvier 2000)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 1 janvier 2000)
Barème applicable à compter du 1er janvier 2000 Semaine de 39 heures(en francs)
Machiniste électricien. Salaire horaire à 115,96 F : 4 522,44 Prime d'outillage à 0,50 % : 22,61 Total : 4 545,05
Conducteur de groupe. Salaire horaire à 124,19 F : 4 843,41 Prime d'outillage à 1,75 % : 84,76 Total : 4 928,17
Sous-chef machiniste électricien. Salaire horaire à 123,59 F : 4 820,01 Prime d'outillage : 22,61 Total : 4 842,62
Chef d'équipe machiniste électricien. Salaire horaire à 141,51 F : 5 518,89 Prime d'outillage : 22,61 Total : 5 541,50 Equipe de construction
Machiniste électricien. Salaire horaire à 125,69 F : 4 901,91 Prime d'outillage à 0,50 % : 24,51 Total : 4 926,42
Peintre. Salaire horaire à 130,19 F : 5 077,41 Prime d'outillage à 1,50 % : 76,16 Total : 5 153,57
Maçon. Salaire horaire à 123,42 F : 4 813,38 Prime d'outillage à 2 % : 96,27 Total : 4 909,65
Menuisier. Salaire horaire à 129,39 F : 5 046,21 Prime d'outillage à 2 % : 100,92 Total : 5 147,13
Peintre en lettres, faux bois, mécanicien, serrurier,
menuisier-traceur-staffeur, conducteur de groupe. Salaire horaire à 136,60 F : 5 327,40 Prime d'outillage à 1,75 % : 93,23 Total : 5 420,63
Toupilleur, maquettiste. Salaire horaire à 145,99 F : 5 693,61 Prime d'outillage à 1,75 % : 99,64 Total : 5 793,25
Sculpteur, décorateur. Salaire horaire à 149,80 F : 5 842,20 Prime d'outillage à 1,75 % : 102,24 Total : 5 944,44 Sous-chefs
Machiniste électricien. Salaire horaire à 135,30 F : 5 276,70 Prime d'outillage : 24,51 Total : 5 301,21
Peintre. Salaire horaire à 135,30 F : 5 276,70 Prime d'outillage : 76,16 Total : 5 352,86
Menuisier staffeur. Salaire horaire à 145,31 F : 5 667,09 Prime d'outillage : 100,92 Total : 5 768,01 Chefs d'équipes
Machiniste électricien. Salaire horaire à 153,56 F : 5 988,84 Prime d'outillage : 24,51 Total : 6 013,35
Peintre. Salaire horaire à 153,56 F : 5 988,84 Prime d'outillage : 76,16 Total : 6 065,00
Menuisier staffeur. Salaire horaire à 158,75 F : 6 191,25 Prime d'outillage : 100,92 Total : 6 292,17
Sculpteur. Salaire horaire à 158,75 F : 6 191,25 Prime d'outillage : 102,24 Total : 6 293,49
Constructeur. Salaire horaire à 184,15 F : 7 181,85 Rémunération des heures supplémentaires
Les dispositions du protocole du 29 mars 1973 (titre II, chap. II, art. 1er) stipulent que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine. Elles sont rémunérées ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions de ce protocole et de l'ordonnance du 16 janvier 1982.
Lieux de travail A et B (personnel regagnant chaque soir son domicile habituel) :
- de la 40e heure à la 45e heure, majoration : + 25 % ;
- au-delà de la 45e heure, majoration : + 100 %.
Lieux de travail C et D (défraiement France et étranger) :
- de la 40e heure à la 46e heure, majoration : + 25 % ;
- de la 47e heure à la 48e heure, majoration : + 50 % ;
- au-delà de la 48e heure, majoration : + 100 %. Engagement à la journée
Le même protocole du 29 mars 1973 précise :
Pour tout salarié engagé pour une période inférieure à 5 jours, le salaire horaire de chacune des catégories est égal au 1/39 du salaire hebdomadaire figurant au barème des salaires majoré de 50 %. Barème équipe de construction
Ce barème s'applique aux ouvriers engagés à titre permanent pour la construction des décors.
Par contre, il ne s'applique pas aux personnels engagés pour le tournage du film et employés à titre exceptionnel ou provisoire pendant les mêmes horaires journaliers que l'équipe de tournage à l'aménagement des décors (peinture, travaux de finition, etc.). Indemnité de repas et de casse-croûte