Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 1 juillet 1999)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 1 juillet 1999)
Equipe de tournage
Machiniste électricien. Salaire horaire à 115,83 F : 4 517,37 Prime d'outillage à 0,50 % : 22,59 TOTAL 4 539,96
Conducteur de groupe. Salaire horaire à 124,05 F : 4 837,95 Prime d'outillage à 1,75 % : 84,66 TOTAL 4 922,61
Sous-chef machiniste électricien. Salaire horaire à 123,45 F : 4 814,55 Prime d'outillage : 22,59 TOTAL 4 837,14
Chef d'équipe machiniste électricien. Salaire horaire à 141,35 F : 5 512,65 Prime d'outillage : 22,59 TOTAL 5 535,24 Equipe de construction
Machiniste électricien. Salaire horaire à 125,55 F : 4 896,45 Prime d'outillage à 0,50 % : 24,48 TOTAL 4 920,93
Peintre. Salaire horaire à 130,05 F : 5 071,95 Prime d'outillage à 1,50 % : 76,08 TOTAL 5 148,03
Maçon. Salaire horaire à 123,28 F : 4 807,92 Prime d'outillage à 2 % : 96,16 TOTAL 4 904,08
Menuisier. Salaire horaire à 129,25 F : 5 040,75 Prime d'outillage à 2 % : 100,82 TOTAL 5 141,57
Peintre en lettres, faux bois, mécanicien, serrurier,
menuisier/traceur/staffeur, conducteur de groupe. Salaire horaire à 136,45 F : 5 321,55 Prime d'outillage à 1,75 % : 93,13 TOTAL 5 414,68
Toupilleur, maquettiste. Salaire horaire à 145,83 F : 5 687,37 Prime d'outillage à 1,75 % : 99,53 TOTAL 5 786,90
Sculpteur, décorateur. Salaire horaire à 149,64 F : 5 835,96 Prime d'outillage à 1,75 % : 102,13 TOTAL 5 938,09 Sous-chefs
Machiniste électricien. Salaire horaire à 135,15 F : 5 270,85 Prime d'outillage : 24,48 TOTAL 5 295,33
Peintre. Salaire horaire à 135,15 F : 5 270,85 Prime d'outillage : 76,08 TOTAL 5 346,93
Menuisier staffeur. Salaire horaire à 145,15 F : 5 660,85 Prime d'outillage : 100,82 TOTAL 5 761,67 Chefs d'équipe
Machiniste électricien. Salaire horaire à 153,39 F : 5 982,21 Prime d'outillage : 24,48 TOTAL 6 006,69
Peintre. Salaire horaire à 153,39 F : 5 982,21 Prime d'outillage : 76,08 TOTAL 6 058,29
Menuisier staffeur. Salaire horaire à 158,58 F : 6 184,62 Prime d'outillage : 100,82 TOTAL 6 285,44
Sculpteur. Salaire horaire à 158,58 F : 6 184,62 Prime d'outillage : 102,13 TOTAL 6 286,75
Constructeur. Salaire horaire à 183,95 F : 7 174,05
Rémunération des heures supplémentaires
Les dispositions du protocole du 29 mars 1973 (titre II, chap. II, art. 1er) stipulent que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine. Elles sont rémunérées ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions de ce protocole et de l'ordonnance du 16 janvier 1982.
Lieux de travail A et B (personnel regagnant chaque soir son domicile habituel) :
- de la 40e heure à la 45e heure : majoration de 25 % ;
- au-delà de la 45e heure : majoration de 100 %.
Lieux de travail C et D (défraiement France et étranger) :
- de la 40e heure à la 46e heure : majoration de 25 % ;
- de la 47e heure à la 48e heure : majoration de 50 % ;
- au-delà de la 48e heure : majoration de 100 %. Engagement à la journée
Le même protocole du 29 mars 1973 précise :
Pour tout salarié engagé pour une période inférieure à 5 jours, le salaire horaire de chacune des catégories est égal au 1/39 du salaire hebdomadaire figurant au barème des salaires majoré de 50 %. Barème équipe de construction
Ce barème s'applique aux ouvriers engagés à titre permanent pour la construction des décors.
En revanche, il ne s'applique pas aux personnels engagés pour le tournage du film et employés à titre exceptionnel ou provisoire pendant les mêmes horaires journaliers que l'équipe de tournage à l'aménagement des décors (peinture, travaux de finition, etc.). Indemnité de repas et de casse-croûte