Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant du 29 décembre 1995)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant du 29 décembre 1995)
Semaine de 39 heures (en francs) -- EQUIPE DE TOURNAGE
Machiniste électricien. Salaire horaire à 111,57F : 4.351,23F Prime outillage à 0,50 p. 100 : 21,76F Total = 4.372,99F
Conducteur de groupe. Salaire horaire à 119,48F : 4.659,72F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 81,55F Total = 4.741,27F
Sous-chef machiniste électricien. Salaire horaire à 118,90F : 4.637,10F Prime outillage : 21,76F Total = 4.658,86F
Chef d'équipe machiniste électricien. Salaire horaire à 136,15F : 5.309,85F Prime d'outillage : 21,76F Total = 5.331,61F
EQUIPE DE CONSTRUCTION
Machiniste électricien. Salaire horaire à 120,93F : 4.716,27F Prime d'outillage à 0,50 p. 100 : 23,58F Total = 4.739,85F
Peintre. Salaire horaire à 125,27F : 4.885,53F Prime d'outillage à 1,50 p. 100 : 73,28F Total = 4.958,81F
Maçon. Salaire horaire à 118,74F : 4.630,86F Prime d'outillage à 2 p. 100 : 92,62F Total = 4.723,48F
Menuisier. Salaire horaire à 124,49F : 4.855,11F Prime d'outillage à 2 p. 100 : 97,10F Total = 4.952,21F
Peintre en lettres, faux bois, mécanicien, serrurier,
menuisier, traceur, staffeur, conducteur de groupe. Salaire horaire à 131,43F : 5.125,77F Prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 89,70F Total = 5.215,47F
Toupilleur, maquettiste. Salaire horaire à 140,46F : 5.477,94F Prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 95,86F Total = 5.573,80F
Sculpteur, décorateur. Salaire horaire à 144,12F : 5.620,68F Prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 98,36F Total = 5.719,04F
SOUS-CHEFS
Machiniste électricien. Salaire horaire à 130,17F : 5.076,63F Prime d'outillage : 23,58F Total = 5.100,21F
Peintre. Salaire horaire à 130,17F : 5.076,63F Prime d'outillage : 73,28F Total = 5.149,91F
Menuisier staffeur. Salaire horaire à 139,79F : 5.451,81F Prime d'outillage : 97,10F Total = 5.548,91F
CHEFS D'EQUIPES
Machiniste électricien. Salaire horaire à 147,73F : 5.761,47F Prime d'outillage : 23,58F Total = 5.785,05F
Peintre. Salaire horaire à 147,73F : 5.761,47F Prime d'outillage : 73,28F Total = 5.834,75F
Menuisier staffeur. Salaire horaire à 152,75F : 5.957,25F Prime d'outillage : 97,10F Total = 6.054,35F
Sculpteur. Salaire horaire à 152,75F : 5.957,25F Prime d'outillage : 98,36F Total = 6.055,61F
Constructeur. Salaire horaire à 177,18 F Total = 6.910,02F
REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les dispositions du protocole du 29 mars 1973 (titre II, chap. II, art. 1er) stipulent que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine. Elles sont rémunérées ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions de ce protocole et de l'ordonnance du 16 janvier 1982.
Lieux de travail A et B (personnel regagnant chaque soir son domicile habituel) :
- de la quarantième heure à la quarante-cinquième heure, majoration : + 25 p. 100 ;
- au-delà de la quarante-cinquième heure, majoration : + 100 p. 100.
Lieux de travail C et D (défraiement France et étranger) :
- de la quarantième heure à la quarante-sixième heure, majoration : + 25 p. 100 ;
- de la quarante-septième heure à la quarante-huitième heure, majoration : + 50 p. 100 ;
- au-delà de la quarante-huitième heure, majoration : + 100 p. 100.
ENGAGEMENT A LA JOURNEE
Le même protocole du 29 mars 1973 précise :
Pour tout salarié engagé pour une période inférieure à cinq jours, le salaire horaire de chacune des catégories est égal au 1/39 du salaire hebdomadaire figurant au barème des salaires majoré de 50 p. 100.
BAREME EQUIPE DE CONSTRUCTION
Ce barème s'applique aux ouvriers engagés à titre permanent pour la construction des décors.
En revanche, il ne s'applique pas aux personnels engagés pour le tournage du film et employés à titre exceptionnel ou provisoire pendant les mêmes horaires journaliers que l'équipe de tournage à l'aménagement des décors (peinture, travaux de finition, etc.).