Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant du 1 juillet 1995)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant du 1 juillet 1995)
Semaine de 39 heures (en francs) -- EQUIPE DE TOURNAGE
Machiniste électricien. Salaire horaire à 110,73 F : 4 318,47 F Prime outillage à 0,50 p. 100 : 21,59 F Total = 4 340,06 F
Conducteur de groupe. Salaire horaire à 118,58 F : 4 624,62 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 80,93 F Total = 4 705,55 F
Sous-chef machiniste électricien. Salaire horaire à 118,00 F : 4 602,00 F Prime outillage : 21,59 F Total = 4 623,59 F
Chef d'équipe machiniste électricien. Salaire horaire à 135,12 F : 5 269,68 F Prime d'outillage : 21,59 F Total = 5 291,27 F
EQUIPE DE CONSTRUCTION
Machiniste électricien. Salaire horaire à 120,02 F : 4 680,78 F Prime d'outillage à 0,50 p. 100 : 23,40 F Total = 4 704,18 F
Peintre. Salaire horaire à 124,33 F : 4 848,87 F Prime d'outillage à 1,50 p. 100 : 72,73 F Total = 4 921,60 F
Maçon. Salaire horaire à 117,84 F : 4 595,76 F Prime d'outillage à 2 p. 100 : 91,92 F Total = 4 687,68 F
Menuisier. Salaire horaire à 123,55 F : 4 818,45 F Prime d'outillage à 2 p. 100 : 96,37 F Total = 4 914,82 F
Peintre en lettres, faux bois, mécanicien, serrurier,
menuisier, traceur, staffeur, conducteur de groupe. Salaire horaire à 130,44 F : 5 087,16 F Prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 89,03 F Total = 5 176,19 F
Toupilleur, maquettiste. Salaire horaire à 139,40 F : 5 436,60 F Prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 95,14 F Total = 5 531,74 F
Sculpteur, décorateur. Salaire horaire à 143,03 F : 5 578,17 F Prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 97,62 F Total = 5 675,79 F
SOUS-CHEFS
Machiniste électricien. Salaire horaire à 129,19 F : 5 038,41 F Prime d'outillage : 23,40 F Total = 5 061,81 F
Peintre. Salaire horaire à 129,19 F : 5 038,41 F Prime d'outillage : 72,73 F Total = 5 111,14 F
Menuisier staffeur. Salaire horaire à 138,74 F : 5 410,86 F Prime d'outillage : 96,37 F Total = 5 507,23 F
CHEFS D'EQUIPES
Machiniste électricien. Salaire horaire à 146,62 F : 5 718,18 F Prime d'outillage : 23,40 F Total = 5 741,58 F
Peintre. Salaire horaire à 146,62 F : 5 718,18 F Prime d'outillage : 72,73 F Total = 5 790,91
Menuisier staffeur. Salaire horaire à 151,60 F : 5 912,40 F Prime d'outillage : 96,37 F Total = 6 008,77 F
Sculpteur. Salaire horaire à 151,60 F : 5 912,40 F Prime d'outillage : 97,62 F Total = 6 010,02 F
Constructeur. Salaire horaire à 175,84 F Total = 6 857,76 F
REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les dispositions du protocole du 29 mars 1973 (titre II, chap. II, art. 1er) stipulent que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine. Elles sont rémunérées ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions de ce protocole et de l'ordonnance du 16 janvier 1982.
Lieux de travail A et B (personnel regagnant chaque soir son domicile habituel) :
- de la quarantième heure à la quarante-cinquième heure, majoration : + 25 p. 100 ;
- au-delà de la quarante-cinquième heure, majoration : + 100 p. 100.
Lieux de travail C et D (défraiement France et étranger) :
- de la quarantième heure à la quarante-sixième heure, majoration : + 25 p. 100 ;
- de la quarante-septième heure à la quarante-huitième heure, majoration : + 50 p. 100 ;
- au-delà de la quarante-huitième heure, majoration : + 100 p. 100.
ENGAGEMENT A LA JOURNEE
Le même protocole du 29 mars 1973 précise :
Pour tout salarié engagé pour une période inférieure à cinq jours, le salaire horaire de chacune des catégories est égal au 1/39 du salaire hebdomadaire figurant au barème des salaires majoré de 50 p. 100.
BAREME EQUIPE DE CONSTRUCTION
Ce barème s'applique aux ouvriers engagés à titre permanent pour la construction des décors.
En revanche, il ne s'applique pas aux personnels engagés pour le tournage du film et employés à titre exceptionnel ou provisoire pendant les mêmes horaires journaliers que l'équipe de tournage à l'aménagement des décors (peinture, travaux de finition, etc.).