Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 1 janvier 1995)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 1 janvier 1995)
EQUIPE DE TOURNAGE Semaine de 39 heures
Machiniste électricien. Salaire horaire à 109,47 F : 4.269,33 F Prime outillage à 0,50 p. 100 : 21,35 F Total = 4.290,68 F
Conducteur de groupe. Salaire horaire à 117,23 F : 4.571,97 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 80,01 F Total = 4.651,98 F
Sous-chef machiniste électricien. Salaire horaire à 116,66 F : 4.549,74 F Prime outillage : 21,35 F Total = 4.571,09 F
Chef d'équipe machiniste électricien. Salaire horaire à 133,58 F : 5.209,62 F Prime d'outillage : 21,35 F Total = 5.230,97 F
EQUIPE DE CONSTRUCTION
Machiniste électricien. Salaire horaire à 118,66 F : 4.627,74 F Prime d'outillage à 0,50 p. 100 : 23,14 F Total = 4.650,88 F
Peintre. Salaire horaire à 122,92 F: 4.793,88 F Prime d'outillage à 1,50 p. 100 : 71,91 F Total = 4.865,79 F
Maçon. Salaire horaire à 116,50 F : 4.543,50 F Prime d'outillage à 2 p. 100 : 90,87 F Total = 4.634,37 F
Menuisier. Salaire horaire à 122,15 F : 4.763,85 F Prime d'outillage à 2 p. 100 : 95,28 F Total = 4.859,13 F
Peintre en lettres, faux bois, mécanicien, serrurier, menuisier-traceur-staffeur, conducteur de groupe. Salaire horaire à 128,96 F : 5.029,44 F Prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 88,02 F Total = 5.117,46 F
Toupilleur, maquettiste. Salaire horaire à 137,82 F : 5.374,98 F Prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 94,06 F Total = 5.469,04 F
Sculpteur, décorateur. Salaire horaire à 141,40 F : 5.514,60 F Prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 96,51 F Total = 5.611,11 F
SOUS-CHEFS
Machiniste électricien. Salaire horaire à 127,72 F : 4.981,08 F Prime d'outillage : 23,14 F Total = 5.004,22 F
Peintre. Salaire horaire à 127,72 F : 4.981,08 F Prime d'outillage : 71,91 F Total = 5.052,99 F
Menuisier staffeur. Salaire horaire à 137,16 F : 5 349,24 F Prime d'outillage : 95,28 F Total = 5.444,52 F
CHEFS D'EQUIPES
Machiniste électricien. Salaire horaire à 144,95 F : 5.653,05 F Prime d'outillage : 23,14 F Total = 5.676,19 F
Peintre. Salaire horaire à 144,95 F : 5.653,05 F Prime d'outillage : 71,91 F Total = 5.724,96 F
Menuisier staffeur. Salaire horaire à 149,88 F : 5.845,32 F Prime d'outillage : 95,28 F Total = 5.940,60 F
Sculpteur. Salaire horaire à 149,88 F : 5.845,32 F Prime d'outillage : 96,51 F Total = 5.941,83 F
Constructeur. Salaire horaire à 173,84 F : 6.779,76 F
REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les dispositions du protocole du 29 mars 1973 (titre II, chap. II, art. 1er) stipulent que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine. Elles sont rémunérées ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions de ce protocole et de l'ordonnance du 16 janvier 1982.
Lieux de travail A et B (personnel regagnant chaque soir son domicile habituel) :
- de la quarantième heure à la quarante-cinquième heure, majoration : + 25 p. 100 ;
- au-delà de la quarante-cinquième heure, majoration : + 100 p. 100.
Lieux de travail C et D (défraiement France et étranger) :
- de la quarantième heure à la quarante-sixième heure, majoration : + 25 p. 100 ;
- de la quarante-septième heure à la quarante-huitième heure, majoration : + 50 p. 100 ;
- au-delà de la quarante-huitième heure, majoration : + 100 p. 100.
ENGAGEMENT A LA JOURNEE
Le même protocole du 29 mars 1973 précise :
Pour tout salarié engagé pour une période inférieure à cinq jours, le salaire horaire de chacune des catégories est égal au 1/39 du salaire hebdomadaire figurant au barème des salaires majoré de 50 p. 100.
BAREME EQUIPE DE CONSTRUCTION
Ce barème s'applique aux ouvriers engagés à titre permanent pour la construction des décors.
En revanche, il ne s'applique pas aux personnels engagés pour le tournage du film et employés à titre exceptionnel ou provisoire pendant les mêmes horaires journaliers que l'équipe de tournage à l'aménagement des décors (peinture, travaux de finition, etc.). Indemnité de repas et de casse-croûte