Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 1 juillet 1994)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 1 juillet 1994)
EQUIPES DE TOURNAGE Semaine de 39 heures
Machiniste électricien : Salaire horaire à 108,95 : 4.249,05 F Prime outillage à 0,50 p. 100 : 21,25 F Total : 4.270,30 F
Conducteur de groupe : Salaire horaire à 116,67 : 4.550,13 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 79,63 F Total : 4.629,76 F
Sous-chef machiniste électricien : Salaire horaire à 116,10 : 4.527,90 F Prime outillage : 21,25 F Total : 4.549,15 F
Chef d'équipe machiniste électricien : Salaire horaire à 132,94 : 5.184,66 F Prime outillage : 21,25 F Total : 5.205,91 F
EQUIPES DE CONSTRUCTION Semaine de 39 heures
Machiniste électricien : Salaire horaire à 118,09 : 4.605,51 F Prime outillage à 0,50 p. 100 : 23,03 F Total : 4.628,54 F
Peintre : Salaire horaire à 122,33 : 4.770,87 F Prime outillage à 1,50 p. 100 : 71,56 Total : 4.842,43 F
Maçon : Salaire horaire à 115,94 : 4.521,66 F Prime outillage à 2 p. 100 : 90,43 F Total : 4.612,09 F
Menuisier : Salaire horaire à 121,57 : 4.741,23 F Prime outillage à 2 p. 100 : 94,82 F Total : 4.836,05 F
Peintre lettres, faux-bois, mécanicien, serrurier, menuisier/traceur/staffeur, conducteur de groupe : Salaire horaire à 128,34 : 5.005,26 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 87,59 F Total : 5.092,85 F
Toupilleur, maquettiste : Salaire horaire à 137,16 : 5.349,24 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 93,61 F Total : 5.442,85 F
Sculpteur décorateur : Salaire horaire à 140,72 : 5.488,08 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 96,04 F Total : 5.584,12 F
SOUS-CHEFS Semaine de 39 heures
Machiniste électricien : Salaire horaire à 127,11 : 4.957,29 F Prime outillage : 23,03 F Total : 4.980,32 F
Peintre : Salaire horaire à 127,11 : 4.957,29 F Prime outillage : 71,56 F Total : 5.028,85 F
Menuisier staffeur : Salaire horaire à 136,50 : 5.323,50 F Prime outillage : 94,82 F Total : 5.418,32 F
CHEFS D'EQUIPE Semaine de 39 heures
Machiniste électricien : Salaire horaire à 144,26 : 5.626,14 F Prime outillage : 23,03 F Total : 5.649,17 F
Peintre : Salaire horaire à 144,26 : 5.626,14 F Prime outillage : 71,56 F Total : 5.697,70 F
Menuisier staffeur : Salaire horaire à 149,16 : 5.817,24 F Prime outillage : 94,82 F Total : 5.912,06 F
Sculpteur : Salaire horaire à 149,16 : 5.817,24 F Prime outillage : 96,04 F Total : 5.913,28 F
Constructeur : Salaire horaire à 173,01 : 6.747,39 F
Rémunération des heures supplémentaires
Les dispositions du protocole du 29 mars 1973 (titre II, chapitre II, article 1) stipulent que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine. Elles sont rémunérées ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions de ce protocole et de l'ordonnance du 16 janvier 1982.
Lieux de travail A et B (personnel regagnant chaque soir son domicile habituel) :
- de la 40e à la 45e heure, majoration de + 25 p. 100 ;
- au-delà de la 45e heure, majoration de + 100 p. 100.
Lieux de travail C et D (défraiement France et étranger) :
- de la 40e à la 46e heure, majoration de + 25 p. 100 ;
- de la 47e heure à la 48e heure, majoration de + 50 p. 100 ;
- au-delà de la 48e heure, majoration de + 100 p. 100.
Engagement à la journée
Le même protocole du 29 mars 1973 précise :
- pour tout salarié engagé pour une période inférieure à cinq jours, le salaire horaire de chacune des catégories est égal au 1/39 du salaire hebdomadaire figurant au barème des salaires majoré de 50 p. 100.
Barème équipe de construction
Ce barème s'applique aux ouvriers engagés à titre permanent pour la construction des décors.
Par contre, il ne s'applique pas aux personnels engagés pour le tournage du film et employés à titre exceptionnel ou provisoire pendant les mêmes horaires journaliers que l'équipe de tournage à l'aménagement des décors (peinture, travaux de finition, etc.).