Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 1 juillet 1993)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 1 juillet 1993)
EQUIPES DE TOURNAGE Semaine de 39 heures
Machiniste électricien : Salaire horaire à 107,38 : 4.187,82 F Prime outillage à 0,50 p. 100 : 20,94 F Total : 4.208,76 F
Conducteur de groupe : Salaire horaire à 114,98 : 4.484,22 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 78,47 F Total : 4.562,69 F
Sous-chef machiniste électricien : Salaire horaire à 114,42 : 4.462,38 F Prime outillage : 20,94 F Total : 4.483,32 F
Chef d'équipe machiniste électricien : Salaire horaire à 131,02 : 5.109,78 F Prime outillage : 20,94 F Total : 5.130,72 F
EQUIPES DE CONSTRUCTION Semaine de 39 heures
Machiniste électricien : Salaire horaire à 116,38 : 4.538,82 F Prime outillage à 0,50 p. 100 : 22,69 F Total : 4.561,51 F
Peintre : Salaire horaire à 120,56 : 4.701,84 F Prime outillage à 1,50 p. 100 : 70,53 Total : 4.772,37 F
Maçon : Salaire horaire à 114,27 : 4.456,53 F Prime outillage à 2 p. 100 : 89,13 F Total : 4.545,66 F
Menuisier : Salaire horaire à 119,81 : 4.672,59 F Prime outillage à 2 p. 100 : 93,45 F Total : 4.766,04 F
Peintre lettres, faux-bois, mécanicien, serrurier, menuisier/traceur/staffeur, conducteur de groupe : Salaire horaire à 126,48 : 4.932,72 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 86,32 F Total : 5.019,04 F
Toupilleur, maquettiste : Salaire horaire à 135,18 : 5.272,02 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 92,26 F Total : 5.364,28 F
Sculpteur décorateur : Salaire horaire à 138,69 : 5.408,91 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 94,66 F Total : 5.503,57 F
SOUS-CHEFS Semaine de 39 heures
Machiniste électricien : Salaire horaire à 125,27 : 4.885,53 F Prime outillage : 22,69 F Total : 4.908,22 F
Peintre : Salaire horaire à 125,27 : 4.885,53 F Prime outillage : 70,53 F Total : 4.956,06 F
Menuisier staffeur : Salaire horaire à 134,53 : 5.246,67 F Prime outillage : 93,45 F Total : 5.340,12 F
CHEFS D'EQUIPE Semaine de 39 heures
Machiniste électricien : Salaire horaire à 142,18 : 5.545,02 F Prime outillage : 22,69 F Total : 5.567,71 F
Peintre : Salaire horaire à 142,18 : 5.545,02 F Prime outillage : 70,53 F Total : 5.615,55 F
Menuisier staffeur : Salaire horaire à 147,00 : 5.733,00 F Prime outillage : 93,45 F Total : 5.826,45 F
Sculpteur : Salaire horaire à 147,00 : 5.733,00 F Prime outillage : 94,66 F Total : 5.827,66 F
Constructeur : Salaire horaire à 170,51 : 6.649,89 F
Rémunération des heures supplémentaires
Les dispositions du protocole du 29 mars 1973 (titre II, chapitre II, article 1) stipulent que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine. Elles sont rémunérées ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions de ce protocole et de l'ordonnance du 16 janvier 1982.
Lieux de travail A et B (personnel regagnant chaque soir son domicile habituel) :
- de la 40e à la 45e heure, majoration de + 25 p. 100 ;
- au-delà de la 45e heure, majoration de + 100 p. 100.
Lieux de travail C et D (défraiement France et étranger) :
- de la 40e à la 46e heure, majoration de + 25 p. 100 ;
- de la 47e heure à la 48e heure, majoration de + 50 p. 100 ;
- au-delà de la 48e heure, majoration de + 100 p. 100.
Engagement à la journée
Le même protocole du 29 mars 1973 précise :
- pour tout salarié engagé pour une période inférieure à cinq jours, le salaire horaire de chacune des catégories est égal au 1/39 du salaire hebdomadaire figurant au barème des salaires majoré de 50 p. 100.
Barème équipe de construction
Ce barème s'applique aux ouvriers engagés à titre permanent pour la construction des décors.
Par contre, il ne s'applique pas aux personnels engagés pour le tournage du film et employés à titre exceptionnel ou provisoire pendant les mêmes horaires journaliers que l'équipe de tournage à l'aménagement des décors (peinture, travaux de finition, etc.).