Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 1 janvier 1993)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 1 janvier 1993)
EQUIPES DE TOURNAGE Semaine de 39 heures
Machiniste électricien : Salaire horaire à 105,91 : 4.130,49 F Prime outillage à 0,50 p. 100 : 20,65 F Total : 4.151,14 F
Conducteur de groupe : Salaire horaire à 113,40 : 4.422,60 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 77,40 F Total : 4.500,00 F
Sous-chef machiniste électricien : Salaire horaire à 112,85 : 4.401,15 F Prime outillage : 20,65 F Total : 4.421,80 F
Chef d'équipe machiniste électricien : Salaire horaire à 129,22 : 5.039,58 F Prime outillage : 20,65 F Total : 5.060,23 F
EQUIPES DE CONSTRUCTION Semaine de 39 heures
Machiniste électricien : Salaire horaire à 114,78 : 4.476,42 F Prime outillage à 0,50 p. 100 : 22,38 F Total : 4.498,80 F
Peintre : Salaire horaire à 118,91 : 4.637,49 F Prime outillage à 1,50 p. 100 : 69,56 Total : 4.707,05 F
Maçon : Salaire horaire à 112,70 : 4.395,30 F Prime outillage à 2 p. 100 : 87,91 F Total : 4.483,21 F
Menuisier : Salaire horaire à 118,17 : 4.608,63 F Prime outillage à 2 p. 100 : 92,17 F Total : 4.700,80 F
Peintre lettres, faux-bois, mécanicien, serrurier, menuisier/traceur/staffeur, conducteur de groupe : Salaire horaire à 124,75 : 4.865,25 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 85,14 F Total : 4.950,39 F
Toupilleur, maquettiste : Salaire horaire à 133,33 : 5.199,87 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 91,00 F Total : 5.290,87 F
Sculpteur décorateur : Salaire horaire à 136,79 : 5.334,81 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 93,36 F Total : 5.428,17 F
SOUS-CHEFS Semaine de 39 heures
Machiniste électricien : Salaire horaire à 123,55 : 4.818,45 F Prime outillage : 22,38 F Total : 4.840,83 F
Peintre : Salaire horaire à 123,55 : 4.818,45 F Prime outillage : 69,56 F Total : 4.888,01 F
Menuisier staffeur : Salaire horaire à 132,69 : 5.174,91 F Prime outillage : 92,17 F Total : 5.267,08 F
CHEFS D'EQUIPE Semaine de 39 heures
Machiniste électricien : Salaire horaire à 140,23 : 5.468,97 F Prime outillage : 22,38 F Total : 5.491,35 F
Peintre : Salaire horaire à 140,23 : 5.468,97 F Prime outillage : 69,56 F Total : 5.538,53 F
Menuisier staffeur : Salaire horaire à 144,98 : 5.654,22 F Prime outillage : 92,17 F Total : 5.746,39 F
Sculpteur : Salaire horaire à 144,98 : 5.654,22 F Prime outillage : 93,36 F Total : 5.747,58 F
Constructeur : Salaire horaire à 168,17 : 6.558,63 F
Rémunération des heures supplémentaires
Les dispositions du protocole du 29 mars 1973 (titre II, chapitre II, article 1) stipulent que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine. Elles sont rémunérées ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions de ce protocole et de l'ordonnance du 16 janvier 1982.
Lieux de travail A et B (personnel regagnant chaque soir son domicile habituel) :
- de la 40e à la 45e heure, majoration de + 25 p. 100 ;
- au-delà de la 45e heure, majoration de + 100 p. 100.
Lieux de travail C et D (défraiement France et étranger) :
- de la 40e à la 46e heure, majoration de + 25 p. 100 ;
- de la 47e heure à la 48e heure, majoration de + 50 p. 100 ;
- au-delà de la 48e heure, majoration de + 100 p. 100.
Engagement à la journée
Le même protocole du 29 mars 1973 précise :
- pour tout salarié engagé pour une période inférieure à cinq jours, le salaire horaire de chacune des catégories est égal au 1/39 du salaire hebdomadaire figurant au barème des salaires majoré de 50 p. 100.
Barème équipe de construction
Ce barème s'applique aux ouvriers engagés à titre permanent pour la construction des décors.
Par contre, il ne s'applique pas aux personnels engagés pour le tournage du film et employés à titre exceptionnel ou provisoire pendant les mêmes horaires journaliers que l'équipe de tournage à l'aménagement des décors (peinture, travaux de finition, etc.).