Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 2 janvier 1992)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 2 janvier 1992)
EQUIPES DE TOURNAGE Semaine de 39 heures
Machiniste électricien : Salaire horaire à 103,64 : 4.041,96 F Prime outillage à 0,50 p. 100 : 20,21 F Total : 4.062,17 F
Conducteur de groupe : Salaire horaire à 110,97 : 4.327,83 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 75,74 F Total : 4.403,57 F
Sous-chef machiniste électricien : Salaire horaire à 110,44 : 4.307,16 F Prime outillage : 20,21 F Total : 4.327,37 F
Chef d'équipe machiniste électricien : Salaire horaire à 126,45 : 4.931,55 F Prime outillage : 20,21 F Total : 4.951,76 F
EQUIPES DE CONSTRUCTION Semaine de 39 heures
Machiniste électricien : Salaire horaire à 112,32 : 4.380,38 F Prime outillage à 0,50 p. 100 : 21,90 F Total : 4.402,38 F
Peintre : Salaire horaire à 116,36 : 4.538,04 F Prime outillage à 1,50 p. 100 : 68,07 Total : 4.606,11 F
Maçon : Salaire horaire à 110,29 : 4.301,31 F Prime outillage à 2 p. 100 : 86,03 F Total : 4.387,34 F
Menuisier : Salaire horaire à 115,64 : 4.509,96 F Prime outillage à 2 p. 100 : 90,20 F Total : 4.600,16 F
Peintre lettres, faux-bois, mécanicien, serrurier, menuisier/traceur/staffeur, conducteur de groupe : Salaire horaire à 122,07 : 4.760,73 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 83,31 F Total : 4.844,04 F
Toupilleur, maquettiste : Salaire horaire à 130,47 : 5.088,33 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 89,05 F Total : 5.177,38 F
Sculpteur décorateur : Salaire horaire à 133,86 : 5.220,54 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 91,36 F Total : 5.311,90 F
SOUS-CHEFS Semaine de 39 heures
Machiniste électricien : Salaire horaire à 120,90 : 4.715,10 F Prime outillage : 21,90 F Total : 4.737,00 F
Peintre : Salaire horaire à 120,90 : 4.715,10 F Prime outillage : 68,07 F Total : 4.783,17 F
Menuisier staffeur : Salaire horaire à 129,85 : 5.064,15 F Prime outillage : 90,20 F Total : 5.154,35 F
CHEFS D'EQUIPE Semaine de 39 heures
Machiniste électricien : Salaire horaire à 137,23 : 5.351,97 F Prime outillage : 21,90 F Total : 5.373,87 F
Peintre : Salaire horaire à 137,23 : 5.351,97 F Prime outillage : 68,07 F Total : 5.420,04 F
Menuisier staffeur : Salaire horaire à 141,87 : 5.532,93 F Prime outillage : 90,20 F Total : 5.623,13 F
Sculpteur : Salaire horaire à 141,87 : 5.532,93 F Prime outillage : 91,36 F Total : 5.624,29 F
Constructeur : Salaire horaire à 164,56 : 6.417,84 F
Rémunération des heures supplémentaires
Les dispositions du protocole du 29 mars 1973 (titre II, chapitre II, article 1) stipulent que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine. Elles sont rémunérées ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions de ce protocole et de l'ordonnance du 16 janvier 1982.
Lieux de travail A et B (personnel regagnant chaque soir son domicile habituel) :
- de la 40e à la 45e heure, majoration de + 25 p. 100 ;
- au-delà de la 45e heure, majoration de + 100 p. 100.
Lieux de travail C et D (défraiement France et étranger) :
- de la 40e à la 46e heure, majoration de + 25 p. 100 ;
- de la 47e heure à la 48e heure, majoration de + 50 p. 100 ;
- au-delà de la 48e heure, majoration de + 100 p. 100.
Engagement à la journée
Le même protocole du 29 mars 1973 précise :
- pour tout salarié engagé pour une période inférieure à cinq jours, le salaire horaire de chacune des catégories est égal au 1/39 du salaire hebdomadaire figurant au barème des salaires majoré de 50 p. 100.
Barème équipe de construction
Ce barème s'applique aux ouvriers engagés à titre permanent pour la construction des décors.
Par contre, il ne s'applique pas aux personnels engagés pour le tournage du film et employés à titre exceptionnel ou provisoire pendant les mêmes horaires journaliers que l'équipe de tournage à l'aménagement des décors (peinture, travaux de finition, etc.).