Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 1 juillet 1991)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 1 juillet 1991)
EQUIPES DE TOURNAGE Semaine de 39 heures
Machiniste électricien : Salaire horaire à 101,84 : 3.971,76 F Prime outillage à 0,50 p. 100 : 19,86 F Total : 3.991,62 F
Conducteur de groupe : Salaire horaire à 109,04 : 4.252,56 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 74,42 F Total : 4.326,98 F
Sous-chef machiniste électricien : Salaire horaire à 108,52 : 4.232,28 F Prime outillage : 19,86 F Total : 4.252,14 F
Chef d'équipe machiniste électricien : Salaire horaire à 124,25 : 4.845,75 F Prime outillage : 19,86 F Total : 4.865,61 F
EQUIPES DE CONSTRUCTION Semaine de 39 heures
Machiniste électricien : Salaire horaire à 110,37 : 4.304,43 F Prime outillage à 0,50 p. 100 : 21,52 F Total : 4.325,95 F
Peintre : Salaire horaire à 114,34 : 4.459,26 F Prime outillage à 1,50 p. 100 : 66,89 Total : 4.526,15 F
Maçon : Salaire horaire à 108,37 : 4.226,43 F Prime outillage à 2 p. 100 : 84,53 F Total : 4.310,96 F
Menuisier : Salaire horaire à 113,63 : 4.520,20 F Prime outillage à 2 p. 100 : 88,63 F Total : 4.520,20 F
Peintre lettres, faux-bois, mécanicien, serrurier, menuisier/traceur/staffeur, conducteur de groupe : Salaire horaire à 119,95 : 4.678,05 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 81,87 F Total : 4.759,92 F
Toupilleur, maquettiste : Salaire horaire à 128,20 : 4.999,80 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 87,50 F Total : 5.087,30 F
Sculpteur décorateur : Salaire horaire à 131,53 : 5.129,67 F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 89,77 F Total : 5.219,44 F
SOUS-CHEFS Semaine de 39 heures
Machiniste électricien : Salaire horaire à 118,80 : 4.633,20 F Prime outillage : 21,52 F Total : 4.654,72 F
Peintre : Salaire horaire à 118,80 : 4.633,20 F Prime outillage : 66,89 F Total : 4.700,09 F
Menuisier staffeur : Salaire horaire à 127,59 : 4.976,01 F Prime outillage : 88,63 F Total : 5.064,64 F
CHEFS D'EQUIPE Semaine de 39 heures
Machiniste électricien : Salaire horaire à 134,84 : 5.258,76 F Prime outillage : 21,52 F Total : 5.280,28 F
Peintre : Salaire horaire à 134,84 : 5.258,76 F Prime outillage : 66,89 F Total : 5.325,65 F
Menuisier staffeur : Salaire horaire à 139,40 : 5.436,60 F Prime outillage : 88,63 F Total : 5.525,23 F
Sculpteur : Salaire horaire à 139,40 : 5.436,60 F Prime outillage : 89,77 F Total : 5.526,37 F
Constructeur : Salaire horaire à 161,70 : 6.306,30 F
Rémunération des heures supplémentaires
Les dispositions du protocole du 29 mars 1973 (titre II, chapitre II, article 1) stipulent que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine. Elles sont rémunérées ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions de ce protocole et de l'ordonnance du 16 janvier 1982.
Lieux de travail A et B (personnel regagnant chaque soir son domicile habituel) :
- de la 40e à la 45e heure, majoration de + 25 p. 100 ;
- au-delà de la 45e heure, majoration de + 100 p. 100.
Lieux de travail C et D (défraiement France et étranger) :
- de la 40e à la 46e heure, majoration de + 25 p. 100 ;
- de la 47e heure à la 48e heure, majoration de + 50 p. 100 ;
- au-delà de la 48e heure, majoration de + 100 p. 100.
Engagement à la journée
Le même protocole du 29 mars 1973 précise :
- pour tout salarié engagé pour une période inférieure à cinq jours, le salaire horaire de chacune des catégories est égal au 1/39 du salaire hebdomadaire figurant au barème des salaires majoré de 50 p. 100.
Barème équipe de construction
Ce barème s'applique aux ouvriers engagés à titre permanent pour la construction des décors.
Par contre, il ne s'applique pas aux personnels engagés pour le tournage du film et employés à titre exceptionnel ou provisoire pendant les mêmes horaires journaliers que l'équipe de tournage à l'aménagement des décors (peinture, travaux de finition, etc.).