Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 4 novembre 1969 relatif à la retraite complémentaire)
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 4 novembre 1969 relatif à la retraite complémentaire)
Le présent avenant afin d'être rendu obligatoire à l'ensemble des entreprises participant à la production de films cinématographiques devra être présenté à l'homologation du ministère du travail, de l'emploi et de la population, accompagné d'une demande d'extension générale, conformément à l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959.