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Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/1970
(Avenant du 4 novembre 1969 relatif à la retraite complémentaire)
Données brutes
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/1970
(Avenant du 4 novembre 1969 relatif à la retraite complémentaire)
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 1970.